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Facturation électronique :
serez‑vous vraiment prêts au 1er septembre ?

Une obligation légale qui impose une mise en conformité complète de vos processus.

La réforme ne se limite pas à transmettre un fichier : elle impose l’échange de données structurées, un contrôle renforcé et la gestion correcte de situations métier complexes — particulièrement dans les organisations pilotées par projets.

Conformité à la facturation électronique

Rappel important

Rappel essentiel : les 3 volets de la réforme de la facturation

Pour être conforme, votre entreprise doit gérer simultanément trois types de flux, chacun comportant des obligations spécifiques et des contrôles automatisés :

1. L’e‑invoicing
(émission et réception des factures B2B domestiques)

01

Les factures doivent être transmises via une plateforme agréée en utilisant des formats structurés (UBL, CII, Factur‑X). Cela implique une génération correcte des données, une gestion des cas particuliers, une cohérence totale des référentiels et une capacité à intégrer les retours de la plateforme (statuts, rejets…).

L’e‑reporting
(transactions non couvertes par l’e‑invoicing)

02

Certaines opérations, notamment les ventes à l’étranger, les transactions B2C ou les cas où l’entreprise n’émet pas de facture structurée, doivent être déclarées auprès de l’administration. Les données transmises doivent être complètes, exactes et alignées avec les règles fiscales.

Les cycles de vie des factures
 

03

Chaque facture doit être associée à un statut précis (déposée, rejetée, encaissée, etc.), mis à jour en fonction des actions réelles.
Ces statuts conditionnent :

la conformité fiscale

la reconnaissance du paiement

la déclaration de TVA

les processus de relance et de comptabilisation

Les entreprises doivent transmettre des données sur les montants encaissés, ce qui sert à déterminer la TVA collectée à déclarer à l’administration.

Pour les entreprises pilotées par projets, ce sont précisément ces trois volets, combinés, qui exposent aux risques les plus importants.

Complexité liée aux projets

Les difficultés spécifiques aux organisations orientées projets ou qui font de la gestion à l’affaire

Au‑delà des flux standard, ce sont vos situations métier particulières qui conditionneront votre capacité réelle à être conforme sans rupture opérationnelle :

Des factures liées à plusieurs commandes ou plusieurs livraisons

Des prestations impliquant des tiers payeurs, sous‑traitants ou co‑traitants

Des avances, acomptes, reprises d’acomptes, factures finales

Des frais interco et multi‑entités avec règles d’héritage spécifiques

Des transactions projets avec exceptions

Des pratiques métier liées aux projets forfaitaires, en régie ou hybrides

Ces cas d’usage sont parfaitement légitimes, mais ils exigent une traduction rigoureuse dans les formats réglementaires… sans quoi le risque de rejet augmente fortement.

Notre expertise

Pourquoi choisir sa.global pour sécuriser votre mise en conformité ?

Les entreprises de services, de conseil, d’ingénierie ou d’expertise comptable partagent des enjeux communs : complexité des flux, multiplicité des intervenants, importance des référentiels, granularité des données projets.

Notre pôle de compétence dédié à la facturation électronique vous garantit :

Une approche industrielle et mutualisée des cas d’usage

Une expertise avancée de Microsoft Dynamics 365 *

Une parfaite compréhension des processus projets

Une capacité à accompagner vos équipes (Finance, Projets, SI, Data)

Un cadrage opérationnel fondé sur de nombreux échanges clients

Un support 24/7

*sa global est « Partner of the Year » depuis 11 ans, et membre de l’Inner Circle depuis 13 ans

Chaque mission s’appuie sur un accompagnement humain, fondé sur l’analyse de vos flux réels et de vos pratiques opérationnelles.

Echangeons

Être contacté(e) pour une évaluation personnalisée

Nous vous proposons un échange confidentiel avec l’un de nos experts afin d’identifier :

  • Les situations métier susceptibles de créer des rejets,
  • L’état réel de préparation de vos flux actuels
  • Les points d’attention spécifiques à votre organisation
  • Les ajustements nécessaires pour être opérationnel au 1er septembre

Il ne s’agit ni d’un quiz, ni d’un test automatisé :

c’est une évaluation réalisée par un expert sa.global, basée sur votre contexte.